L’objectif : Ces subventions sont destinées aux petites entreprises (TPE) pour les aider dans la transition numérique. C’est-à-dire à développer, leur activité sur internet. Elles prennent en charge : «les dépenses d’ingénierie, prestations intellectuelles et d’investissement non réglementaire : audit et diagnostic, évolution site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solutions e-commerce…» précise le site web de la Région.

La participation : L’entrepreneur doit déposer sa demande auprès de l’AD Normandie avant le démarrage du projet (signature de la commande). L’entreprise doit avoir son siège social en Normandie, être inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Enfin elle doit employer moins de 10 salariés et ne pas réaliser plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires.
L’entreprise doit avoir une situation financière saine, être à jour des obligations fiscales, sociales, réaliser la majorité du chiffre d’affaires avec des particuliers et avoir au moins six mois d’activité.

Le lot : la subvention est fixée à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle. Sur une période 18 mois, l’entreprise a la possibilité de solliciter deux aides au plus, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum. Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.

Exemple pour les nuls : 3 000 € de dépenses pour un site web = 1 500 € d’aide, etc.

Percevoir son gain : L’aide est versée à l’entreprise en une fois sur présentation – dans un délai de 4 mois après la fin du projet – des factures certifiées acquittées par le prestataire faisant apparaître le coût horaire HT et le nombre de jours d’intervention.

Organisateur : AD Normandie
Téléphone (secrétariat) : 02 31 53 34 40
Site web : https://adnormandie.fr

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